J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01114

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 décembre 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100106A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2001, M. Michel Cretin, conseiller maître à la Cour des comptes en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de membre du collège des commissaires aux comptes auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 5 janvier 2002.